Le règlement intérieur s’applique à l’ensemble des élèves tant qu’ils sont sous la responsabilité de l’établissement.
Les élèves sont tenus de se présenter au Collège avec leur carnet de correspondance, le matériel nécessaire pour travailler, les devoirs faits et les leçons apprises.
En cas d’oubli, l’établissement contactera les responsables légaux de l’élève concerné afin que ceux-ci apportent les affaires manquantes.

A – Les Droits des élèves

1. Droits individuels

Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et morale et à celui de sa liberté de conscience. Il dispose de la liberté d’exprimer son opinion à l’intérieur de l’établissement en employant un ton modéré. Il en use dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui (Cf. I.A – Principes de Neutralité et de Laïcité).
Il a droit au respect de son travail et de ses biens.
Il a droit à la gratuité de l’enseignement. En cas de difficultés financières avérées, une aide peut-être demandée par les familles au Fonds Social Collégien ou au Fonds Social Cantine : la demande est à déposer auprès du service social en faveur des élèves du collège.

2. Les délégués de classe

Afin de développer le sens des responsabilités citoyennes et la prise d’initiatives à l’intérieur du groupe classe et d’une manière générale au sein de l’établissement, des élèves sont élus délégués de classe au début de l’année scolaire conformément aux textes officiels. Ils deviennent alors porte-paroles, animateurs et chargés d’établir dans la classe un climat de solidarité et cohésion propice au travail. Quatre d’entre eux sont élus au Conseil d’administration : deux titulaires et deux suppléants.

Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués élèves qui peuvent recueillir les avis et propositions des élèves avec l’aide du Conseiller principal d’éducation ou de leur professeur principal et les exprimer auprès du Chef d’établissement ou des différentes instances du collège (Conseil d’administration, Conseil de classe…).
Tout document devant faire l’objet d’un affichage ou d’une publication doit avoir été communiqué au préalable au Chef d’établissement, seul à accorder l’autorisation.
Les délégués peuvent prendre l’initiative de se réunir (obligatoirement en présence d’un membre du personnel habilité) pour l’exercice de leurs fonctions. La Chef d’établissement doit avoir donnée son autorisation.

B – Les Devoirs des élèves

1. Organisation du travail – Matériel scolaire

Tout élève doit assister aux cours inscrits à son emploi du temps. Il doit participer au travail scolaire, respecter les horaires d’enseignement et le contenu des programmes. Il doit aussi respecter les modalités de contrôle des connaissances. Dans le cas où un élève ne répondrait pas à ses obligations de travail, le professeur se réserve le doit de le punir.

Carnet de correspondance : 

Il assure une liaison permanente entre le collège et la famille. L’élève est responsable de son carnet de correspondance sur lequel il doit inscrire son emploi du temps qui sera visé par ses parents et le C.P.E.

Il doit l’avoir obligatoirement en sa possession durant son temps de présence dans l’établissement ou dans le cadre d’activités scolaires ou périscolaires hors de l’établissement. Il doit le présenter à tout membre du personnel de l’établissement qui le lui demande.

En cas d’oubli, la famille sera systématiquement appelée pour qu’elle rapporte le carnet de l’élève. Sans carnet, l’élève quittera systématiquement l’établissement en fin de chaque demi-journée s’il est externe ou en fin de journée s’il est demi-pensionnaire.
Le carnet de correspondance est remis gratuitement au début de l’année scolaire aux élèves. En cas des perte, de dégradations ou changement de régime la famille sera contactée afin que soit racheté un nouveau carnet au tarif de 6 euros voté au Conseil d’administration au 3 novembre 2020. Elle devra se présenter au collège auprès de Mme La Gestionnaire pour acquitter la somme puis auprès du C.P.E. afin qu’il lui soit délivré. L’élève n’est pas autorisé à acheté lui même son carnet.

Effets scolaires :

Manuels : les manuels sont fournis en début d’année scolaire. L’élève est responsable de leur entretien. Les pertes ou les dégradations seront facturées aux responsables légaux selon le tarif voté en Conseil d’Administration.

Fournitures : Une liste des fournitures scolaires à acheter par les familles pour l’année suivante sera distribuée à la fin de chaque année scolaire.

Agenda de l’élève : Chaque élève doit posséder un agenda sur lequel il doit noter, chaque jour, ses devoirs et leçons. Cet agenda permet aux parents de suivre et de contrôler le travail journalier de l’élève.

2. Le respect du cadre de vie

La vie au collège doit se dérouler dans un climat de confiance réciproque. Les élèves s’engagent à respecter les règles élémentaires de politesse à l’égard de tous.

Les élèves venant en vélo au Collège doivent pénétrer à pied dans l’enceinte du Collège et en sortir de même. Il est recommandé d’attacher le vélo avec un antivol (l’établissement se dégage de toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation).

Le Collège doit rester en bon état. Les salles de cours, les pelouses, les toilettes et tout matériel doivent rester en parfait état de propreté. Différentes mesures sont prévues, à cet effet :

  • des poubelles sont disposées dans la cour, il est nécessaire de les utiliser.
  • Il faut respecter les fleurs et autres plantations.
  • Le matériel et les locaux doivent être respectés. La remise en état sera faite aux frais de la famille s’il y a une dégradation par élève, selon les tarifs de dégradation voté au C.A. du 3 novembre 2020.
  • Les jeux de ballon, sous quelque forme que ce soit sont interdits dans l’enceinte de l’établissement.
  • Le collège ne saurait être retenu responsable en cas de perte ou de vol de tout objet personnel.

Article L511-5
Modifié par LOI n°2018-698 du 3 août 2018 – art 1
« L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte, à l’exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l’autorise expressément.
Le présent article n’est pas applicable aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser dans les conditions prévues au chapitre 1er du titre du titre V du livre III de la présente partie.

La méconnaissance des règles fixées en application du présent article entraîne la confiscation de l’appareil par un personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance. Le règlement intérieur fixe les modalités de sa confiscation et de sa restitution. »

L’introduction d’objet de valeur, de lecteurs numériques (PSP, MP3 , MP4, baladeur, haut-parleur, écouteurs, casques audio, etc.) est formellement interdite.
Tous ces objets confisqués seront remis sur un rendez-vous aux seuls responsables légaux.

3. Absences et retards

La scolarité est obligatoire jusqu’à 16 ans (Code de l’Education : articles L131-1 à L131-12). L’élève est tenu d’assister à tous les cours inscrits dans son emploi du temps.

QUE FAIRE EN CAS D’ABSENCE PRÉVISIBLE ?
Pour toute absence prévisible (élève devant s’absenter pour un examen médical ou des raisons personnelles), la famille est tenue d’informer au préalable par écrit la vie scolaire, sur un billet d’absence.

QUE FAIRE EN CAS D’ABSENCE IMPRÉVISIBLE ?
En cas d’absence imprévisible (maladie, raison familiale ou problème de transport), les parents sont tenus d’en aviser le service de vie scolaire par téléphone, dès la première demi-journée d’absence et dans tous les cas avant 9h00 au 02.62.51.30.75, en demandant bureau des AED ou de la CPE pour les cas particuliers (en cas d’absence dans les bureaux, laisser le message à la personne d’accueil téléphonique). En cas d’absence non-prévue, la Vie Scolaire préviendra systématiquement les responsables légaux.

QUE FAIRE LE LENDEMAIN DE L’ABSENCE ?
Dans tous les cas (même après avoir averti par téléphone), l’élève apportera au bureau des AED, avant la sonnerie de son entrée en cours, une confirmation par écrit (coupons détachables des pages suivantes du carnet de liaison). Ce billet devra préciser la cause de l’absence et être accompagné si possible d’un certificat médical ou toute autre attestation et signé par les responsables légaux.

EXTRAIT DE L’ART . L131-8 DU CODE DE L’ÉDUCATION

Dès lors qu’un élève est absent, les personnes responsables doivent, informer au plus vite le service de vie scolaire du collège les motifs de cette absence.
Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications , absence temporaire des personnes responsables lorsque des enfants les suivent.
En cas d’absences répétées et injustifiées, le collège à pour devoir d’en informer le Rectorat qui prendra les mesures adaptées à la situation.

Les élèves doivent arriver à l’heure en cours. Leur famille et eux-mêmes doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour se conformer à cette règle. Aucun billet de retard n’est délivré par la Vie Scolaire. Le retard est saisi directement dans le logiciel PRONOTE, consultable par la famille qui devra le justifier dans le carnet de correspondance.

Santé et sécurité au collège.

1. Tenues vestimentaires
Les familles doivent veiller à ce que les élèves soient vêtus de façon adaptés. (Pas trop courts, pas transparents, ne dénudant ni le torse, ni le ventre, ni le dos, sous vêtements non exposés).
Les élèves doivent aborder une tenue vestimentaire en adéquation avec une posture scolaire.
Tout élève qui sera remarqué à l’entrée au collège ou sur sa première heure de cours pour une tenue inadaptée à la vie collégienne, sera isolé en vie scolaire jusqu’à ce que les responsables légaux leur apportent des tenues plus fonctionnelles.

Les couvre chefs comme les capuches, les casquettes, les chapeaux sont strictement interdits à l’intérieur de l’établissement. Ne sont autorisées que les casquettes pour les activités extérieures et les bonnets dans les périodes où l’on chauffe le collège et uniquement dans les espaces non chauffés.
Pour des raisons de sécurité : les claquettes en tout genre et les talons sont interdits.
Les vêtements qui font l’apologie d’une religion, de la violence ou de produits illicites peuvent justifier une mesure conservatoire menant à la sanction.

2. EPS

Une tenue d’E.P.S (cf. liste des effets scolaires) et une paire de baskets adaptée sont obligatoires. Une casquette, une crème solaire et de l’eau sont attendus. Pour des questions d’hygiène, il est conseillé à l’élève de prévoir une tenue supplémentaire afin de se changer après le cour d’E.P.S.
Le port de bijoux (montres, bagues , colliers, chaines de chevilles, boucles d’oreilles…), d’accessoires quelle que soit la matière (ficelle, plastique, tissu, métal…) et de piercing sont interdits pour des raisons de sécurité. Par conséquent, l’élève ne doit avoir aucun objet sur lui (cf. § III-B.2 et § VIII-C). Les ongles doivent, également, être courts.

3.

Seule la consommation d’eau est autorisée au collège. Toutes les boissons et autres produits sucrés sont interdits. Il est strictement interdit de manger sur les rangs et dans les classes ou de se faire apporter de la nourriture extérieure à l’établissement, y compris au réfectoire. Les externes doivent prendre leurs collations de la pause méridienne à l’extérieur de l’établissement.

4.

Épidémie : en période d’épidémie des sanctions peuvent être posées pour toute infraction au protocole sanitaire aux abords du collège et dans tous les espaces relevant de la vie collégienne.

C – Communication avec l’établissement

Les familles peuvent joindre l’établissement par téléphone au 02 62 51 30 75 de 7h35 à 16h30, par le biais du carnet de correspondance, ou de PRONOTE.
Tout changement de situation familiale, tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone doivent être signalé dans les plus brefs délais.

Toute personne étrangère extérieure à l’établissement (parents, visiteurs) est tenue de se présenter à la loge avec une pièce d’identité et d’indiquer l’objet de sa venue. L’agent d’accueil l’oriente ensuite vers le service concerné où elle se présente obligatoirement soit aux AED (Vie Scolaire), soit au Secrétariat (Direction).
Il est indispensable de s’assurer au préalable que la personne que l’on souhaite rencontrer soit disponible en sollicitant un rendez-vous avant l’arrivée dans l’établissement.

Il est formellement interdit à une personne extérieure à l’établissement de faire irruption dans une salle de classe, en salle des professeurs, à l’infirmerie, dans le bureau de la gestionnaire ou dans celui du Chef d’établissement pour être reçue séance tenante (art.431-22 du Code Pénal).

Il est également, formellement interdit à une personne extérieure à l’établissement de prendre à partie un élève dans l’enceinte du Collège ou aux abords de l’établissement pour régler un conflit directement avec lui. Il est obligatoire de prendre contact avec le Conseiller Principal d’Éducation ou le professeur selon la situation.

• Suivi de la scolarité de l’élève :
Le dossier scolaire, les devoirs et les notes sont consultables en permanence sur PRONOTE et Educonnect. Un code d’accès est fourni à chacun des responsables légaux de l’élève en début d’année scolaire.
En cas de difficulté rencontrée par l’élève, il est conseillé de prendre un rendez-vous avec le personnel concerné.

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