Le Contrat éducatif
Le Collège est un établissement public d’enseignement et d’éducation, ouvert aux agents de l’État et de la collectivité de rattachement, en service au Collège, aux élèves et aux représentants légaux des élèves.
Il a pour objectif d’assurer à chaque jeune, qui le fréquente, une éducation qui lui permette un apprentissage à la vie d’adulte automne et responsable. Le présent contrat a pour objectif de définir les responsabilités de chacun afin de rendre le fonctionnement du Collège aussi efficace et harmonieux que possible.
Le Collège s’engage à favoriser un enseignement de qualité. En contrepartie, chaque élève s’engage à une assiduité régulière et à un travail sérieux indispensables à sa propre réussite et nécessaires à la réalisation des objectifs collectifs de sa classe. Des relations seront instaurées en vue d’un climat de dialogue permettant à encourager la participation active des délégués de classe, professeurs à l’écoute de chacun, participation active des parents au Conseil d’administration et aux conseils de classe.
L’existence même de la communauté impose, à tous ses membres, l’observation des règles de convivialité. Le respect du bien commun des individus et de leur condition de travail, s’exprime dans le règlement intérieur de l’établissement.
Les règles de vie du collège
A. Laïcité
La vie de l’établissement est basée sur le respect du principe de laïcité » Loi du 9 décembre 1905 » ce qui exclut toute propagande, notamment religieuse ou politique, distribution de tracts ou de publicités. Tout membre de la communauté scolaire s’engage à respecter autrui dans sa personne et ses convictions politiques, idéologiques, religieuses.
Article L141-1
Comme il est dit au treizième alinéa de Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958 » la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation et à la culture ; l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l’État.
» En outre conformément aux dispositions de l’article 141-5-1 du code de l’éducation : » le port des signes et tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une apparence religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, la chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. De là découle un principe de stricte neutralité. »
La charte de la laïcité est régie par quinze principes. Il appartient aux responsables légaux d’en prendre connaissance à la page 3 du carnet de correspondance et de la signer.
B. Interdiction de fumer et de vapoter en EPLE
CIRCULAIRE N°2006-196 DU 29-11-2006 JO DU 5-12-2006 : » À compter de cette date, il sera totalement interdit de fumer dans les enceintes (bâtiments et espaces non couverts) des établissements d’enseignement publics ou privés, destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs notamment les écoles, collèges et lycées publics et privés. Cette interdiction s’applique aux personnels comme aux élèves. »
De plus, le décret interdit d’aménager des espaces réservés aux fumeurs au sein des établissements d’enseignement publics et privés.
Il est aussi strictement interdit de vapoter dans les établissements scolaires depuis le 1er octobre 2007. ( Art. 28 L 26 janvier 2016.)
C. Assiduité et Ponctualité
Les parents sont responsables de l’assiduité, de la ponctualité et du comportement général de leur enfant. L’élève doit présenter la régularisation de son absence ou retard, dès son retour en cours. L’emploi du temps de chaque classe est communiqué le jour de la rentrée. Il doit être convenablement recopié sur le carnet de liaison de l’élève et signé par les parents. Une photocopie de l’emploi du temps définitif sera collée sur le carnet de liaison 15 jours après la rentrée.
Les modifications ponctuelles de l’emploi du temps en cours d’année seront portées à la connaissance des parents par l’intermédiaire du carnet de liaison minimum 24 h avant ou sur Pronote doublé mot dans le carnet de correspondance émis par les enseignants concernés par les déplacements de cours.*
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