Modifié lors du Conseil d’Administration du 27 Avril 2023
PREAMBULE
Le règlement intérieur a pour objet de rassembler et de fixer l’ensemble des droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire. Le code de l’éducation précise qu’elle « rassemble les élèves et tous ceux qui, dans l’établissement scolaire ou en relation avec lui, participent à la formation des élèves » (art. L. 111-4).
(enseignants, élèves et parents.)
Ainsi, le règlement intérieur de l’établissement public local d’enseignement (EPLE) « définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire », notamment pour la mise en œuvre des libertés, principes, orientations et règles relatives à la discipline des élèves qui sont mentionnés à l’article 3 du décret du 30 août 1985 relatif aux EPLE et rappelés dans la circulaire du 01/08/2011.
L’élève qui s’inscrit au collège Gaston Crochet de la Plaine des Palmistes doit avoir pour objectif d’acquérir au minimum les compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture qui lui permettront de poursuivre ses études sur la voie de la réussite qu’il se sera fixé. Le collège est un lieu de formation ou chaque élève doit se comporter comme tout citoyen responsable. Le règlement intérieur a pour but d’assurer l’organisation de son travail, de favoriser sa formation civique dans un esprit d’ouverture laïque et démocratique.
L’ensemble de la communauté éducative s’engage à le respecter afin que chaque jeune confié mène à bien ses objectifs. Parce que favoriser l’éducation et l’instruction des élèves ne peuvent se faire que dans un climat de confiance et de dialogue, dans le respect de la personnalité et des convictions de chacun, il est indispensable que ces règles soient comprises et acceptées par tous.
Ce règlement sera donc présenté et expliqué en début de chaque année scolaire par les professeurs principaux aux élèves. Les parents et responsables légaux en prendront connaissance et signeront en page 16. L’élève est sous la responsabilité de l’établissement dès qu’il y est entré et jusqu’à ce qu’il en sorte selon le régime porté au règlement intérieur (§ II-C) et choisi par la famille.
Toute famille inscrivant un enfant au Collège s’engage, par conséquent, à respecter et éduquer son enfant dans le respect du règlement intérieur dans son intégralité.
Le service public d’éducation repose sur les valeurs et les principes que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la laïcité, l’assiduité et la ponctualité, le respect d’autrui, la lutte contre toutes les formes de discriminations, la protection contre toute forme de violence (psychologique, physique, morale).
La vie collective n’est possible que dans le respect mutuel de tous ses usagers.
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